Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
Les agents fonctionnaires sont accueillis en Position Normale d’Activité (PNA) ou par la voie de détachement selon le statut d’origine.
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel de droit public, a priori pour un contrat de 2 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 2 ans, il est envisageable de poursuivre par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Un contrat en CDI peut être proposé à l’issue des 5 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Présentation de l’établissement
L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est un établissement public administratif sous double tutelle du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et du Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP). L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
- contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'État en faveur de la filière équine, notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés,
- être l’institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français.
Présentation du service
La délégation territoriale Nord-Ouest (DTNO) contribue à la déclinaison des missions de l’IFCE dans les trois régions Normandie, Ile-de-France et Hauts-de-France. Les 43 agents de la DTNO sont en charge du fonctionnement opérationnel du site IFCE du Haras national du Pin ainsi que de la mise en œuvre des projets partenariaux et des missions de traçabilité sur le territoire des trois régions.
La traçabilité comprend des missions de contrôle et la mise en œuvre de l’identification des équidés sur le terrain. Ces missions sont assurées au sein de la DTNO par des équipes localisées au Pin-au-Haras, à Saint-Lô, Amiens et Rambouillet. Le poste ouvert est rattaché aux équipes de contrôle du site IFCE du Haras National du Pin, comprenant 6 agents dont un coordinateur de contrôles.
La mission de police de l'identification des équidés a été confiée à l'IFCE fin 2014. Les contrôleurs IFCE sont assermentés et habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l’identification des équidés et aux obligations sanitaires des détenteurs d’équidés. L'objectif des contrôles réalisés par les agents de l'IFCE est de renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leurs démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs.
La mission d’identification désigne les actes de terrains que les agents de l’IFCE réalisent, en suppléance de la profession vétérinaire, afin d’assurer une traçabilité des équidés de qualité sur l’ensemble du territoire et réaliser des expertises en lien avec le pôle national de l’IFCE en charge du Système d'Identification Relatif aux Equidés (SIRE).
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Déléguée territoriale Nord-Ouest, l’agent(e) sera chargé(e) des missions et activités suivantes.
Missions :
L’agent réalise des contrôles chez les détenteurs d’équidés afin de vérifier le respect de la règlementation identification et des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés.
Il réalise également des actes d'identification de terrain ; les agents sont habilités spécifiquement pour cette mission.

Activités principales :

En matière de contrôles :
- Planifie et organise des contrôles terrain en lien avec le plan de contrôle national et les cibles prioritaires ;
- Réalise des contrôles terrain chez les détenteurs d’équidés, seul, en binôme IFCE ou avec d’autres services de l’État (contrôles administratifs et physique de l’identification des équidés, des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés, constats protection animale…)
- Informe et transmet avec pédagogie la règlementation.
- Assure le suivi administratif des dossiers de contrôle (saisie des résultats de contrôle, courriers de rappel à la règlementation, suivi des remises en conformité…)
- Le cas échéant, entreprend les suites judiciaires adaptées en concertation avec son coordinateur de contrôle et la direction des contrôles et de l'identification de terrain (DCIT) de l’IFCE (rédaction de PV, article 40), seul ou conjointement à d’autres services de l’État.
- Collabore avec les DD(ETS)PP et les autres acteurs du contrôle (Gendarmeries, DDT, Fraudes, BNEVP, MSA, etc.)
- Contribue au reporting des activités de contrôle du territoire selon les attentes de la DCIT et du territoire.
- Le cas échéant, contribue à la diffusion d’informations en lien avec les activités d’Institut Technique de l’IFCE.
En matière d’identification de terrain :
- Planifie les actes d’identification de terrain en lien avec le plan de production territorial et national ;
- Réalise les actes d’identification de terrain chez les éleveurs d’équidés (relevé de signalement, pose du transpondeur, prélèvements sanguins…)
- Assure le suivi des dossiers d’identification de terrain (transmissions au SIRE, envoi des prélèvements sanguins au laboratoire…)
- Contribue au reporting des activités de contrôle du territoire selon les attentes de la DCIT et du territoire.
- Informe et transmet avec pédagogie la règlementation.
- Collabore avec la profession vétérinaire et les autres acteurs de l’identification
Activités annexes
- Participe à la formation des futurs contrôleurs/identificateurs et à l’évolution du métier.
- Aide à concevoir et mettre à jour les guides méthodologiques sur les procédures de contrôles et identification.
- Participe aux activités de développement de la Délégation territoriale.